Permis de construire
N° PC 01728319H0002
Ville de Pons · 17800
Bénéficiaire
EMASOL
Adresse du terrain
PONS 17800
Date d'autorisation
30/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 476 · AT 598 · AT 597
Superficie du terrain
11926 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/04/2019
Ouverture du chantier25/01/2021
Achèvement des travaux31/08/2021

👤Demandeur

DénominationEMASOL
SIRET84460131000015
SIREN844601310
Code postal33000
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePons (17283)
Code postal17800
AdressePONS 17800
ParcellesAT 476 · AT 598 · AT 597
Superficie terrain11926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.