Permis de construire n° PC 01728317H0013 à Pons

Permis de construire

N° PC 01728317H0013

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

SCI ELA

Adresse du terrain

5 COURS ALSACE LORRAINE PONS 17800

Date d'autorisation

09/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 615

Superficie du terrain

180 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ELA

SIRET82945725800012

SIREN829457258

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse5 COURS ALSACE LORRAINE PONS 17800

ParcellesBH 615

Superficie terrain180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface locaux transformée175 m²

Surface commerce avant186 m²

Surface commerce créée21 m²

Surface commerce démolie5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.