Permis de construire n° PC 01728316H0013 à Pons

Permis de construire

N° PC 01728316H0013

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

CASTETH USSON

Adresse du terrain

CROIX DES EGRETEAUX PONS 17800

Date d'autorisation

03/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 34

Superficie du terrain

78551 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/11/2016

Ouverture du chantier01/03/2018

👤Demandeur

DénominationCASTETH USSON

SIRET42310139300019

SIREN423101393

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

AdresseCROIX DES EGRETEAUX PONS 17800

ParcellesZI 34

Superficie terrain78551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.