Permis de construire
N° PC 01728316H0010
Ville de Pons · 17800
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONS
Adresse du terrain
12 COURS JULES FERRY PONS 17800
Date d'autorisation
19/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 30 · BH 619 · BH 621
Superficie du terrain
1558 m²
Surface locaux créée
580 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/08/2016
Ouverture du chantier03/07/2017
Achèvement des travaux31/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONS
SIRET21170283200018
SIREN211702832
Code postal17800
LocalitéPONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePons (17283)
Code postal17800
Adresse12 COURS JULES FERRY PONS 17800
ParcellesBH 30 · BH 619 · BH 621
Superficie terrain1558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée580 m²
Surface publique avant180 m²
Surface publique créée580 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.