Permis de construire n° PC 01728315H0015 à Pons

Permis de construire

N° PC 01728315H0015

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONS

Adresse du terrain

RUE DE LA PISCINE PONS 17800

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 401

Superficie du terrain

9101 m²

Surface locaux créée

1876 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/02/2016

Ouverture du chantier01/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONS

SIRET21170283200018

SIREN211702832

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

AdresseRUE DE LA PISCINE PONS 17800

ParcellesBH 401

Superficie terrain9101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2728 m²

Surface locaux créée1876 m²

Surface publique avant2728 m²

Surface publique créée1876 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.