Permis de construire n° PC 01728314H0003 à Pons

Permis de construire

N° PC 01728314H0003

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

SCI LES GENETS

Adresse du terrain

5 RUE BATHELEMY GAUTIER PONS 17800

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 437

Superficie du terrain

224 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/05/2014

Ouverture du chantier15/07/2014

Achèvement des travaux26/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES GENETS

SIRET53251111000019

SIREN532511110

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse5 RUE BATHELEMY GAUTIER PONS 17800

ParcellesBM 437

Superficie terrain224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.