Permis d'aménager
N° PA 03143024P0001
Ville de Ponlat-Taillebourg · 31210
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG
Adresse du terrain
LE VERNET PONLAT-TAILLEBOURG 31210
Date d'autorisation
09/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 59
Superficie du terrain
6500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG
SIRET21310430000016
SIREN213104300
Code postal31210
LocalitéPONLAT-TAILLEBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePonlat-Taillebourg (31430)
Code postal31210
AdresseLE VERNET PONLAT-TAILLEBOURG 31210
ParcellesZC 59
Superficie terrain6500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.