Permis de construire
N° PC 03143024P0005
Ville de Ponlat-Taillebourg · 31210
Bénéficiaire
JOEL GRAU
Adresse du terrain
1 CH DE PONLAT PONLAT-TAILLEBOURG 31210
Date d'autorisation
24/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 54
Superficie du terrain
10666 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

DénominationJOEL GRAU
SIRET89319595800010
SIREN893195958
Code postal31210
LocalitéPONLAT-TAILLEBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePonlat-Taillebourg (31430)
Code postal31210
Adresse1 CH DE PONLAT PONLAT-TAILLEBOURG 31210
ParcellesZC 54
Superficie terrain10666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface locaux transformée84 m²
Surface publique avant170 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.