Permis de démolir
N° PD 02624614D0001
Ville de Ponet-et-Saint-Auban · 26150
Bénéficiaire
CSEC RATP
Adresse du terrain
LE MOULIN ET LES TOUCHES PONET-ET-SAINT-AUBAN 26150
Date d'autorisation
21/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XX 39 · XX 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

DénominationCSEC RATP
SIRET77567186000416
SIREN775671860
Code postal93170
LocalitéBAGNOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePonet-et-Saint-Auban (26246)
Code postal26150
AdresseLE MOULIN ET LES TOUCHES PONET-ET-SAINT-AUBAN 26150
ParcellesXX 39 · XX 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.