Permis de construire
N° PC 02624617D0002
Ville de Ponet-et-Saint-Auban · 26150
Bénéficiaire
CSEC RATP
Adresse du terrain
LE MOULIN ETLES TOUCHES PONET-ET-SAINT-AUBAN 26150
Date d'autorisation
08/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 2 · WA 39
Superficie du terrain
20592 m²
Surface locaux créée
222 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/02/2018
Ouverture du chantier15/11/2018
Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

DénominationCSEC RATP
SIRET77567186000416
SIREN775671860
Code postal93172
LocalitéBAGNOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePonet-et-Saint-Auban (26246)
Code postal26150
AdresseLE MOULIN ETLES TOUCHES PONET-ET-SAINT-AUBAN 26150
ParcellesWA 2 · WA 39
Superficie terrain20592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée222 m²
Surface commerce créée206 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.