Permis de construire n° PC 02149322S0002 à Poncey-lès-Athée

Permis de construire

N° PC 02149322S0002

Ville de Poncey-lès-Athée · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE CHAMP CUMIN LOT N_4 PONCEY-LES-ATHEE 21130

Date d'autorisation

08/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 276 · AA 46

Superficie du terrain

4366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/11/2022

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePoncey-lès-Athée (21493)

Code postal21130

AdresseLOTISSEMENT LE CHAMP CUMIN LOT N_4 PONCEY-LES-ATHEE 21130

ParcellesAA 276 · AA 46

Superficie terrain4366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.