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Permis de construire
N° PC 02149318S0004
Ville de Poncey-lès-Athée · 21130
Bénéficiaire
MODA
Adresse du terrain
05 A RUE DU PUITS GRAS PONCEY-LES-ATHEE 21130
Date d'autorisation
06/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 101
Superficie du terrain
588 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

DénominationMODA
SIRET45061441700019
SIREN450614417
Code postal21130
LocalitéPONCEY LES ATHEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePoncey-lès-Athée (21493)
Code postal21130
Adresse05 A RUE DU PUITS GRAS PONCEY-LES-ATHEE 21130
ParcellesAB 101
Superficie terrain588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.