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Permis de construire
N° PC 02149312E0009
Ville de Poncey-lès-Athée · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE MAGNY MONTARLOT PONCEY-LES-ATHEE 21130
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 14P
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéPONCEY-LES-ATHEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePoncey-lès-Athée (21493)
Code postal21130
AdresseRTE DE MAGNY MONTARLOT PONCEY-LES-ATHEE 21130
ParcellesAA 14P
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.