Déclaration préalable de travaux n° DP 0773722300004 à Pomponne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773722300004

Ville de Pomponne · 77400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 AV DE L IMPERATRICE POMPONNE 77400

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 8

Superficie du terrain

478 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

Code postal77400

LocalitéPOMPONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePomponne (77372)

Code postal77400

Adresse44 AV DE L IMPERATRICE POMPONNE 77400

ParcellesBB 8

Superficie terrain478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole avant123 m²

Surface agricole créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.