Permis de construire
N° PC 0773721500003
Ville de Pomponne · 77400
Bénéficiaire
DAMS EVOLUTION
Adresse du terrain
51 ROUTE DE VILLEVAUDA‰ POMPONNE 77400
Date d'autorisation
17/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 56
Superficie du terrain
Surface locaux créée
175 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/07/2015

👤Demandeur

DénominationDAMS EVOLUTION
SIRET49931451600018
SIREN499314516
Code postal77500
LocalitéCHELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePomponne (77372)
Code postal77400
Adresse51 ROUTE DE VILLEVAUDA‰ POMPONNE 77400
ParcellesBA 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée175 m²
Surface publique créée175 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.