Déclaration préalable de travaux n° DP 0773722000048 à Pomponne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773722000048

Ville de Pomponne · 77400

Bénéficiaire

ARCHE PROMOTION

Adresse du terrain

49 RUE DU GENERAL LECLERC POMPONNE 77400

Date d'autorisation

26/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 144

Superficie du terrain

19599 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/11/2020

👤Demandeur

DénominationARCHE PROMOTION

SIRET43762959500012

SIREN437629595

Code postal75009

LocalitéPARIS 9EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePomponne (77372)

Code postal77400

Adresse49 RUE DU GENERAL LECLERC POMPONNE 77400

ParcellesBH 144

Superficie terrain19599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant470 m²

Surface habitable issue de transfo280 m²

Surface habitable transformée280 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.