Permis de construire n° PC 0773721600021 à Pomponne

Permis de construire

N° PC 0773721600021

Ville de Pomponne · 77400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 AV DE L IMPERATRICE POMPONNE 77400

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 54P · BC 55P · BC 56P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

700 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

Code postal77610

LocalitéFONTENAY TRESIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePomponne (77372)

Code postal77400

Adresse12 AV DE L IMPERATRICE POMPONNE 77400

ParcellesBC 54P · BC 55P · BC 56P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée700 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.