Permis de construire n° PC 0773721400002 à Pomponne

Permis de construire

N° PC 0773721400002

Ville de Pomponne · 77400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MUZILLAC

Adresse du terrain

13 RUE DE PARIS POMPONNE 77000

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 55

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUZILLAC

SIRET21560143600094

SIREN215601436

Code postal56190

LocalitéLA TRINITAÃÂ SURZUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePomponne (77372)

Code postal77400

Adresse13 RUE DE PARIS POMPONNE 77000

ParcellesBD 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo33 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.