Permis d'aménager n° PA 08214215S0003 à Pompignan

Permis d'aménager

N° PA 08214215S0003

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

C.I.P PROMOTION

Adresse du terrain

CH DE LA MOISSAGAISE POMPIGNAN 82170

Date d'autorisation

17/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 808 · 0C 809 · 0C 810

Superficie du terrain

6137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt16/09/2016

Date d'autorisation17/11/2015

👤Demandeur

DénominationC.I.P PROMOTION

SIRET43399368000035

SIREN433993680

Code postal82170

LocalitéPOMPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

AdresseCH DE LA MOISSAGAISE POMPIGNAN 82170

Parcelles0C 808 · 0C 809 · 0C 810

Superficie terrain6137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.