Permis d'aménager n° PA 08214219S0003 à Pompignan

Permis d'aménager

N° PA 08214219S0003

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE FAILLIERES AU LIEU DIT POMPIGNAN 82170

Date d'autorisation

16/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 301 · 0E 34 · 0E 33

Superficie du terrain

13458 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

Code postal82170

LocalitéGRISOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

AdresseCH DE FAILLIERES AU LIEU DIT POMPIGNAN 82170

Parcelles0E 301 · 0E 34 · 0E 33

Superficie terrain13458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.