Permis d'aménager
N° PA 08214219S0004
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT SAINT CLAIR POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
02/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1447 · 0D 1450 · 0D 1455
Superficie du terrain
1510 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt30/01/2020
Date d'autorisation02/12/2019
Ouverture du chantier30/01/2020
Achèvement des travaux19/12/2019

👤Demandeur

Code postal82170
LocalitéPOMPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
AdresseLIEU-DIT SAINT CLAIR POMPIGNAN 82170
Parcelles0D 1447 · 0D 1450 · 0D 1455
Superficie terrain1510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.