Permis d'aménager
N° PA 08214219S0005
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
XF INVESTMENT
Adresse du terrain
TERRE-FORT POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
25/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 34 · 0E 301
Superficie du terrain
12489 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/09/2020

👤Demandeur

DénominationXF INVESTMENT
SIRET50748881500014
SIREN507488815
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
AdresseTERRE-FORT POMPIGNAN 82170
Parcelles0E 34 · 0E 301
Superficie terrain12489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.