Permis d'aménager n° PA 08214222S0002 à Pompignan

Permis d'aménager

N° PA 08214222S0002

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

LES TERRAINS TOULOUSAINS

Adresse du terrain

LEDRE POMPIGNAN 82170

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 467

Superficie du terrain

4083 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/02/2023

Ouverture du chantier10/04/2023

Achèvement des travaux30/09/2023

👤Demandeur

DénominationLES TERRAINS TOULOUSAINS

SIRET80165232200042

SIREN801652322

Code postal31790

LocalitéSAINT JORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

AdresseLEDRE POMPIGNAN 82170

Parcelles0D 467

Superficie terrain4083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.