Permis d'aménager
N° PA 08214224S0001
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMPIGNAN
Adresse du terrain
CH DE FAILLERES POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
04/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 501
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/10/2024
Ouverture du chantier24/02/2025
Achèvement des travaux09/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMPIGNAN
SIRET21820142400015
SIREN218201424
Code postal82170
LocalitéPOMPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
AdresseCH DE FAILLERES POMPIGNAN 82170
Parcelles0E 501
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.