Déclaration préalable de travaux n° DP 08214220S0006 à Pompignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08214220S0006

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

Adresse du terrain

VILLAGE POMPIGNAN 82170

Date d'autorisation

02/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 966

Superficie du terrain

1996 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/07/2020

👤Demandeur

DénominationALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

SIRET50960128200189

SIREN509601282

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

AdresseVILLAGE POMPIGNAN 82170

Parcelles0D 966

Superficie terrain1996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.