Déclaration préalable de travaux n° DP 08214217S0001 à Pompignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08214217S0001

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Adresse du terrain

CHEM DU RIEU-TORT POMPIGNAN 82170

Date d'autorisation

23/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 716

Superficie du terrain

2626 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/01/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

SIRET25820057500045

SIREN258200575

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

AdresseCHEM DU RIEU-TORT POMPIGNAN 82170

Parcelles0C 716

Superficie terrain2626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.