Permis de construire n° PC 08214223S0008 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 08214223S0008

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1720 CH DU RIEU TORT POMPIGNAN 82170

Date d'autorisation

01/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 6 · 0C 7 · 0C 9

Superficie du terrain

30289 m²

Surface locaux créée

602 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/09/2023

👤Demandeur

Code postal82170

LocalitéPOMPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

Adresse1720 CH DU RIEU TORT POMPIGNAN 82170

Parcelles0C 6 · 0C 7 · 0C 9

Superficie terrain30289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée602 m²

Surface agricole créée602 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.