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Permis de construire
N° PC 08214221S0046
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MERLE POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 155 · 0A 171
Superficie du terrain
46597 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/09/2021
Ouverture du chantier10/11/2021
Achèvement des travaux15/11/2021

👤Demandeur

Code postal82170
LocalitéPOMPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
AdresseMERLE POMPIGNAN 82170
Parcelles0A 155 · 0A 171
Superficie terrain46597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface locaux démolie40 m²
Surface agricole avant267 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.