Permis de construire
N° PC 08214219S0053
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
390 ROUTE DE TOULOUSE POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
10/01/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 766
Superficie du terrain
7642 m²
Surface locaux créée
1250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/01/2020

👤Demandeur

Code postal82170
LocalitéPOMPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
Adresse390 ROUTE DE TOULOUSE POMPIGNAN 82170
Parcelles0D 766
Superficie terrain7642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant445 m²
Surface locaux créée1250 m²
Surface locaux démolie445 m²
Surface commerce créée992 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.