Permis de construire n° PC 08214218S0010 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 08214218S0010

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMPIGNAN

Adresse du terrain

CH DES RIVALS POMPIGNAN 82170

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 969

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/09/2018

Ouverture du chantier27/07/2019

Achèvement des travaux02/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMPIGNAN

SIRET21820142400015

SIREN218201424

Code postal82170

LocalitéPOMPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

AdresseCH DES RIVALS POMPIGNAN 82170

ParcellesOD 969

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant854 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant854 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.