Permis de construire
N° PC 08214216S0029
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMPIGNAN
Adresse du terrain
ROUTE BORDE-GRANDE POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
01/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 61
Superficie du terrain
3145 m²
Surface locaux créée
257 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/12/2016
Ouverture du chantier17/07/2017
Achèvement des travaux28/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMPIGNAN
SIRET21820142400015
SIREN218201424
Code postal82170
LocalitéPOMPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
AdresseROUTE BORDE-GRANDE POMPIGNAN 82170
Parcelles0E 61
Superficie terrain3145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée257 m²
Surface publique créée257 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.