Permis de construire n° PC 08214216S0028 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 08214216S0028

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GARONNE

Adresse du terrain

LES BRUGUETTES ROUTE D'ONDES POMPIGNAN 82170

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 87 · 0E 88

Superficie du terrain

16802 m²

Surface locaux créée

775 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pompignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/12/2016

Ouverture du chantier28/09/2017

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GARONNE

SIRET79225728900019

SIREN792257289

Code postal82170

LocalitéPOMPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

AdresseLES BRUGUETTES ROUTE D'ONDES POMPIGNAN 82170

Parcelles0E 87 · 0E 88

Superficie terrain16802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée775 m²

Surface agricole créée775 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.