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Permis de construire
N° PC 08214214T0005
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
621 RTE DE TOULOUSE POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
30/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 823
Superficie du terrain
3797 m²
Surface locaux créée
286 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

Code postal82170
LocalitéPOMPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
Adresse621 RTE DE TOULOUSE POMPIGNAN 82170
Parcelles0D 823
Superficie terrain3797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée286 m²
Surface commerce créée286 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.