Permis de démolir
N° PD 08214215T0001
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE FRONTON SARTRE POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 619
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
AdresseRTE DE FRONTON SARTRE POMPIGNAN 82170
Parcelles0B 619
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.