Permis de démolir
N° PD 08214221S0001
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1651 CH DE LA MOISSAGAISE POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
08/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 471
Superficie du terrain
1600 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/09/2021

👤Demandeur

Code postal82170
LocalitéPOMPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
Adresse1651 CH DE LA MOISSAGAISE POMPIGNAN 82170
Parcelles0D 471
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.