Permis de construire n° PC 08214221S0051 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 08214221S0051

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA MOISSAGAISE L OT 2 POMPIGNAN 82170

Date d'autorisation

18/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C1 43 · C1 46

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

187 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/02/2022

Ouverture du chantier18/06/2022

Achèvement des travaux14/02/2023

👤Demandeur

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

AdresseCHEMIN DE LA MOISSAGAISE L OT 2 POMPIGNAN 82170

ParcellesC1 43 · C1 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée187 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.