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Permis de construire
N° PC 08214220S0018
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2003 CH DE LA MOISSAGAISE POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
09/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 1037 · OC 1039
Superficie du terrain
745 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt04/11/2021
Date d'autorisation09/10/2020
Ouverture du chantier13/01/2021
Achèvement des travaux04/11/2021

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
Adresse2003 CH DE LA MOISSAGAISE POMPIGNAN 82170
ParcellesOC 1037 · OC 1039
Superficie terrain745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.