Permis de construire n° PC 08214219S0047 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 08214219S0047

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT N LOT 'LE CLOS DU CANAL' CHEMIN POMPIGNAN 82170

Date d'autorisation

06/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 546

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt06/07/2020

Date d'autorisation06/12/2019

Ouverture du chantier06/07/2020

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

AdresseLOT N LOT 'LE CLOS DU CANAL' CHEMIN POMPIGNAN 82170

Parcelles0E 546

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.