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Permis de construire
N° PC 08214218S0008
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1860 CH DE LA MOISSAGAISE POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
19/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1431
Superficie du terrain
4444 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/10/2018

👤Demandeur

Code postal81300
LocalitéGRAULHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
Adresse1860 CH DE LA MOISSAGAISE POMPIGNAN 82170
Parcelles0D 1431
Superficie terrain4444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.