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Permis de construire
N° PC 08214217S0009
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT-CLAIR POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
13/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 875 · 0D 876 · 0D 885
Superficie du terrain
10697 m²
Logements créés
37
Surface habitable créée
2817 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/10/2017
Ouverture du chantier16/07/2018

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
AdresseSAINT-CLAIR POMPIGNAN 82170
Parcelles0D 875 · 0D 876 · 0D 885
Superficie terrain10697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37
dont individuels17
dont collectifs20
Surface habitable créée2817 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.