Permis de construire n° PC 08214216S0022 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 08214216S0022

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

51 RUE BERNARD PEYRILLE POMPIGNAN 82170

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1090

Superficie du terrain

501 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/10/2016

Ouverture du chantier13/10/2016

👤Demandeur

Code postal64230

LocalitéLESCAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

Adresse51 RUE BERNARD PEYRILLE POMPIGNAN 82170

Parcelles0D 1090

Superficie terrain501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.