Permis de construire n° PC 08214216S0020 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 08214216S0020

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SARTRE POMPIGNAN 82170

Date d'autorisation

17/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 984

Superficie du terrain

2005 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

← Toutes les autorisations à Pompignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/09/2016

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

AdresseSARTRE POMPIGNAN 82170

Parcelles0C 984

Superficie terrain2005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.