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Permis de construire
N° PC 08214216S0015
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LA MOISSAGAISE POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 167 · 0D 186 · 0D 1207
Superficie du terrain
6573 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/07/2016
Ouverture du chantier30/03/2017

👤Demandeur

Code postal82170
LocalitéGRISOLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
AdresseCH DE LA MOISSAGAISE POMPIGNAN 82170
Parcelles0D 167 · 0D 186 · 0D 1207
Superficie terrain6573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.