Permis de construire n° PC 08214216S0012 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 08214216S0012

Ville de Pompignan · 82170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2410 ROUTE DE FRONTON GAILLARD POMPIGNAN

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 1032 · OB 1031

Superficie du terrain

4475 m²

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePompignan (82142)

Code postal82170

Adresse2410 ROUTE DE FRONTON GAILLARD POMPIGNAN

ParcellesOB 1032 · OB 1031

Superficie terrain4475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée195 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.