Permis de construire
N° PC 08214216S0009
Ville de Pompignan · 82170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU RIEU-TORT POMPIGNAN 82170
Date d'autorisation
26/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 987 · 0C 986 · 0C 985
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/05/2016
Ouverture du chantier26/07/2016
Achèvement des travaux10/01/2017

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéCASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePompignan (82142)
Code postal82170
AdresseCH DU RIEU-TORT POMPIGNAN 82170
Parcelles0C 987 · 0C 986 · 0C 985
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeVéranda
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.