Permis de construire n° PC 03020019A0009 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 03020019A0009

Ville de Pompignan · 30170

Bénéficiaire

SCI NICOLAS-L'HOSTIS

Adresse du terrain

CHEMIN DES CLAUZELS POMPIGNAN 30170

Date d'autorisation

20/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 504

Superficie du terrain

903 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI NICOLAS-L'HOSTIS

SIRET85017834400014

SIREN850178344

Code postal30440

LocalitéROQUEDUR LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePompignan (30200)

Code postal30170

AdresseCHEMIN DES CLAUZELS POMPIGNAN 30170

ParcellesAL 504

Superficie terrain903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.