Permis de construire n° PC 03020017A0005 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 03020017A0005

Ville de Pompignan · 30170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEMIN DES CLAUZELS POMPIGNAN 30170

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 286

Superficie du terrain

4818 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/07/2017

Ouverture du chantier04/09/2017

👤Demandeur

Code postal34800

LocalitéASPIRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePompignan (30200)

Code postal30170

Adresse4 CHEMIN DES CLAUZELS POMPIGNAN 30170

ParcellesAL 286

Superficie terrain4818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant16 m²

Surface habitable créée42 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.