Permis de construire n° PC 03020013AA012 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 03020013AA012

Ville de Pompignan · 30170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU MAS DEMALET LES CLAUZELS POMPIGNAN 30170

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 642

Superficie du terrain

803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

Code postal30560

LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePompignan (30200)

Code postal30170

AdresseCHEM DU MAS DEMALET LES CLAUZELS POMPIGNAN 30170

ParcellesAX 642

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.