Permis de construire n° PC 03020013AA001 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 03020013AA001

Ville de Pompignan · 30170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FILATURE POMPIGNAN 30170

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 346 · AX 345

Superficie du terrain

449 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/03/2013

Ouverture du chantier20/01/2014

👤Demandeur

Code postal30170

LocalitéPOMPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePompignan (30200)

Code postal30170

AdresseRUE DE LA FILATURE POMPIGNAN 30170

ParcellesAX 346 · AX 345

Superficie terrain449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.