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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03020024A0038
Ville de Pompignan · 30170
Bénéficiaire
GAEC DE LA BECEDE
Adresse du terrain
L EUZIERE POMPIGNAN 30170
Date d'autorisation
31/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 168 · AP 169
Superficie du terrain
9212 m²
Surface locaux créée
324 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/12/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BECEDE
SIRET79214510400016
SIREN792145104
Code postal30570
LocalitéVAL D AIGOUAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePompignan (30200)
Code postal30170
AdresseL EUZIERE POMPIGNAN 30170
ParcellesAP 168 · AP 169
Superficie terrain9212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée324 m²
Surface agricole créée324 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.